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Date: 2019-06-13
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JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES
Les vacances d'été sont souvent l'occasion pour les employeurs d'embaucher des jeunes salariés en contrats à durée déterminée. Le site Internet du réseau des URSSAF en profite pour rappeler, dans une information du 16 mai 2019, quelques règles les concernant. Le message essentiel à retenir est qu'un job d'été sous CDD, c'est un vrai contrat de travail, qu'il ne faut pas confondre avec un stage qui obéit à des règles différentes. Trois autres points de vigilance sont aussi mis en avant. Les URSSAF rappellent :
qu'une déclaration préalable à l'embauche doit être obligatoirement transmise à l'URSSAF compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ; qu'un bulletin de salaire doit être délivré au salarié ;et enfin que les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective doivent être appliquées au salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.Le réseau des URSSAF rappelle que le défaut de déclaration d'embauche, l'absence de bulletin de paye ou la mention d'un nombre d'heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et aux paiements des cotisations et contributions sociales peuvent tomber sous le coup du délit de travail dissimulé. Ces démarches ne sont pas à prendre à la légère.
www.urssaf.fr, information du 16 mai 2019
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Date: 05/11/2024