Social
Date: 2020-09-17
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LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION
Une salariée d'une association avait été convoquée à un entretien préalable par le directeur général de l'association puis licenciée pour faute grave par le vice-président. Mais le DG et le vice président avaient-ils le pouvoir de la licencier ?
Le directeur général n'avait qu'une délégation lui donnant un pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des salariés. Mais la Cour de cassation souligne qu'il avait signé la lettre de convocation à l'entretien préalable en indiquant « par ordre du président », ce qui permettait de tempérer l'absence de délégation du pouvoir.
Quant au vice-président, le président de l'association lui avait temporairement délégué ses pouvoirs par une lettre de délégation, il était donc habilité à signer la lettre de licenciement.
Le licenciement n'était donc pas dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-15213 D
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Date: 05/11/2024