Social, Paye

Date: 2025-05-13

Paye,Social

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Le plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du salaire avec des prorata ou ajustements si nécessaire.

Pour les salariés non mensualisés, le plafond est ajusté prorata temporis en fonction de la périodicité de la paye. Il n'y a pas à décomposer la période au regard des valeurs périodiques du plafond.

L'administration prévoit des dérogations à la règle de l'inéligibilité à la réduction du plafond qui permettent de le proratiser. Elle a clarifié la période à retenir pour la proratisation du plafond des salariés intermittents et des VRP multicarte dans une mise à jour du BOSS du 10 avril 2025.

Elle admet ainsi que pour les salariés intermittents, le plafond soit proratisé pour ne tenir compte que des « jours » ayant donné lieu à rémunération (et non plus des périodes ayant donné lieu à rémunération). Et elle admet que pour les VRP multicartes placés en activité partielle, le plafond appliqué soit proratisé pour tenir compte des jours d'activité partielle (et non plus des périodes d'activité partielle).

De leur côté, les membres de professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs, et qui sont rémunérés à la vacation, bénéficient d'un taux réduit de cotisations patronales d'assurance vieillesse plafonnée.

L'administration précise qu'ils ne sont pas non plus éligibles à la réduction de plafond. Chaque vacation donne lieu à cotisations dans la limite du plafond correspondant au nombre d'heures comprises dans le montant de la vacation.

Par dérogation, en cas d'accord entre le professionnel de santé et la totalité ou une partie de ses employeurs, les cotisations peuvent être calculées, pour l'ensemble des employeurs intéressés, sur un plafond proportionnel déterminé au prorata des sommes versées par chacun d'eux. Les taux de cotisations du régime général des salariés sont alors intégralement applicables.

Actualité BOSS du 10 avril 2025 ; BOSS, Assiette générale, § 1130 et § 1150