Social
Date: 2024-08-01
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HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT
Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts en raison du harcèlement moral dont il était victime.
Dans les faits, schématiquement, il avait été « placardisé ».
Son syndicat s'était joint à cette action, au nom de la défense de l'intérêt collectif de la profession, et avait obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts.
L'employeur avait contesté l'intérêt à agir du syndicat, mais sans succès.
En effet, la Cour de cassation considère que « un syndicat, lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif comme laissant supposer un harcèlement moral sont en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession. »
Or, le lien avec le mandat était ici établi. Le syndicat devait donc être dédommagé.
Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22-22803 FSB
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Date: 16/11/2024