Social
Date: 2020-05-05
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COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL
Le 8 avril 2020, un syndicat a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre en référé. Il reprochait à la société Amazon de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés travaillant dans ses entrepôts contre le Covid-19. Les premiers juge ayant abondé dans ce sens, la société a fait appel. Mais, le 24 avril dernier, la cour d'appel a confirmé, pour l'essentiel, la décision des premiers juges. Tant que la société Amazon n'aura pas pris des mesures complémentaires demandées par les juges en y associant les représentants du personnel, l'activité de ses entrepôts reste réduite à la gestion des commandes d'une liste de produits considérés comme de première nécessité ou indispensables par les juges, même si la cour d'appel a quelque peu enrichi la liste. Si la société ne respecte pas cette décision et les restrictions demandées, elle sera redevable, après 48 heures, d'une astreinte, de 100 000 €, contre 1 million d'€ initialement fixé par le tribunal, due pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, pendant un mois.
CA Versailles 24 avril 2020, n° 20/01993
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Date: 28/11/2024