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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
Social
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
Fiscal TPE
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
Vie des affaires
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
Fiscal TPE
05/01/2021
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1
Social
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
Fiscal TPE
04/01/2021
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels
Vie des affaires
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
Social
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
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