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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/06/2024
INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations...
Vie des affaires
28/06/2024
DEMANDE D'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Suite à la guerre en Ukraine, une aide « gaz et électricité » a été créée, depuis le 1 En principe, l'aide doit être demandée pour chaque période calendaire...
Fiscal TPE
28/06/2024
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est totalement exonérée d'imposition....
27/06/2024
ASSURANCE-VIE

Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l'assuré sont soumises aux droits...
Social
27/06/2024
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en...
Vie des affaires
27/06/2024
VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Un bailleur délivre à son locataire un commandement de payer les charges afférentes au local commercial. Le locataire règle les sommes demandées, en précisant...
26/06/2024
QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D'UNE ASSEMBLÉE

Une opération de fusion a été approuvée par les assemblées des sociétés absorbée et absorbante. À la suite de cela, une partie des associés de l'absorbée...
Fiscal TPE
26/06/2024
EXONÉRATIONS FISCALES

À partir du 1 Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe...
Social
26/06/2024
DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
25/06/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE

Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la...
Fiscal TPE
25/06/2024
IFI

Depuis le 1er janvier 2024, les règles d'évaluation de titres de sociétés imposables à l'IFI ont été durcies afin de prévenir d'éventuels abus. Auparavant,...
Vie des affaires
25/06/2024
INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2

Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab - Rexecode « Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publié fin mai, la situation de trésorerie s'est...
Fiscal TPE
24/06/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d'un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations de recherche peuvent...
Vie des affaires
24/06/2024
ORIGIN'INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L'ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS

À partir de cet été, un nouveau logo, Origin'Info, va être déployé, en bleu ou en noir, sur l'emballage de certains produits transformés tels que pizzas...
Social
24/06/2024
RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES

Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées...
21/06/2024
LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable...
Vie des affaires
21/06/2024
TRANSFERT FRAUDULEUX D'UN BIEN IMMOBILIER

Alors qu'il est endetté auprès d'une banque, un dirigeant transfère à une SCI la propriété d'un de ses biens immobiliers d'une valeur de 500 000 euros....
Fiscal TPE
21/06/2024
MAJORATION DE 40 %

Tout défaut ou retard dans le dépôt d'une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci n'a pas été déposée dans les 30 jours d'une...
20/06/2024
DROITS DE SUCCESSION

En cas de décès d'une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de 6 mois accompagnée du paiement des droits....
Social
20/06/2024
INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL

Lorsque vient le temps de la mise en place d'un comité social et économique, ou celui de son renouvellement, l'entreprise doit inviter les syndicats habilités...
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