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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/10/2023
CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE

Un salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, avec une première période de congé...
17/10/2023
RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques de la seconde période d'application du régime unique...
16/10/2023
COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE

L'élection des membres du CSE s'effectue sur la base d'au moins deux collèges électoraux : le collège des ouvriers et employés et le collège des ingénieurs,...
13/10/2023
TRAVAIL DE NUIT

En règle générale, quand l'employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu'il a subi un préjudice. Le dépassement...
12/10/2023
NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP »

Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un nouveau « Guide apprentissage et handicap ». Ce guide vise...
10/10/2023
PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT

En principe, le code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de...
09/10/2023
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait...
05/10/2023
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE

Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace pour être valable. Est-ce qu'une clause de non-concurrence qui...
04/10/2023
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP

Une association spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses salariés pour insuffisance professionnelle....
03/10/2023
LE LANCEUR D'ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ?

Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par une société de sécurité. Dans deux courriers de janvier 2018,...
02/10/2023
COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION

Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la Défenseure des droits a considéré que deux salariés avaient été victimes...
29/09/2023
CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL

Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son...
28/09/2023
PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE

Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n'avoir pas respecté les procédures d'encaissement de l'entreprise. L'employeur...
27/09/2023
PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L'ADOPTION

Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations. Ce congé devait...
26/09/2023
CENSURE D'UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRON

Le juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant de l'indemnité due au salarié à partir d'un barème légal. Ce barème,...
25/09/2023
ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Le code du travail ne prévoit pas qu'un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Ce faisant, il n'est pas conforme à la directive européenne...
22/09/2023
MODALITÉS DE SIGNALEMENT D'UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations portant sur des faits susceptibles de constituer notamment un crime...
21/09/2023
PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS

Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la marchandise vont bénéficier d'un revenu d'activité moyen minimum...
20/09/2023
SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises soit certifié par un organisme...
19/09/2023
TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mais s'il se produit alors que la circonstance...
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