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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/09/2023
ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR

Il doit s'écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou sa remise...
15/09/2023
CONGÉ DES RÉSERVISTES

La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle modifie les jours d'absence d'un salarié pour ses activités...
13/09/2023
ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS

Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales et patronales dues sur les rémunérations versées...
12/09/2023
NOUVELLES PÉRIODES D'ESSAI AU 9 SEPTEMBRE

La loi d'adaptation du droit français au droit de l'union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées dérogatoires des périodes d'essai à compter du 9 septembre 2023....
11/09/2023
BONS D'ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE

Pour les juges, les bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou l'employeur sont, en principe, soumis à cotisations. Selon...
08/09/2023
CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D'AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE

Un décret a réduit la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières dans le cadre des congés de maternité, de paternité et...
07/09/2023
COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS

Afin de développer l'utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023 a acté plusieurs...
06/09/2023
RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS

La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite progressive afin d'encourager son recours et faciliter la...
05/09/2023
RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS

Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté la réforme des retraites ont acté la fermeture des principaux régimes spéciaux...
04/09/2023
ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L'ABSENCE DE CANDIDATS

Un comité social et économique doit en principe être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés dès que cet effectif a été atteint pendant...
28/07/2023
RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, montrent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite...
27/07/2023
OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ?

Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination...
26/07/2023
OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE

En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins...
25/07/2023
QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ?

Le critère de l'activité économique principale de l'entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont elle relève. Mais qu'en...
24/07/2023
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n'exécute pas de préavis et aucune indemnité compensatrice ne lui est donc en principe...
21/07/2023
ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D'ÉVALUATION LE MÊME JOUR

L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. En bref, l'entretien professionnel...
20/07/2023
TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER

La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, pour une durée...
19/07/2023
UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ

On parle d'usage lorsque l'entreprise a mis en place un avantage déterminé qu'elle octroie régulièrement aux salariés. Cette pratique acquiert la valeur...
18/07/2023
SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR

La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès...
17/07/2023
NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s'enrichit d'une rubrique consacrée au bulletin de paye. Celle-ci reprend et précise les Questions-Réponses...
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