Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/09/2022 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni celles qui ont témoigné de bonne foi de faits de harcèlement,... | |
Vie des affaires | |
| 16/09/2022 BILAN 2021 DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené plus de 133 000 contrôles auprès de... | |
Fiscal TPE | |
| 16/09/2022 CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉS D'ÉDITION MUSICALE Les entreprises d'édition musicale soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt pour... | |
| 15/09/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Une société de conseil en informatique sollicite le remboursement de son crédit d'impôt recherche mais n'obtient que partiellement satisfaction. L'administration... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2022 COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE ET ACTIVITÉ DÉFICITAIRE : UN GÉRANT FAUTIF Lorsque la liquidation judiciaire d'une société fait apparaître une insuffisance d'actif, le dirigeant peut être condamné à prendre en charge tout ou partie... | |
Social | |
| 15/09/2022 PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023 L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses salariés aux transports publics qu'ils utilisent pour leurs déplacements résidence... | |
| 14/09/2022 PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023 L'employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques,... | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2022 BROCHURE « IMPÔTS LOCAUX 2022 » Les particuliers et les entreprises doivent tous les automnes régler leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation... | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2022 « APPROCH » : UN PORTAIL DÉDIÉ AUX ACHATS PUBLICS Afin de simplifier la commande publique, un portail unique, nommé « APProch », a été lancé par l'État dans le cadre du projet "Transformation numérique... | |
| 13/09/2022 CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION Tout professionnel est tenu de proposer à ses clients le recours à médiation en cas de litige. Mais en cas d'échec, le consommateur ne doit pas pouvoir... | |
Social | |
| 13/09/2022 BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent... | |
Fiscal TPE | |
| 13/09/2022 CESSION D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value immobilière réalisée par un particulier lors de la cession de sa résidence principale est totalement exonérée. Le bien doit constituer la... | |
| 12/09/2022 NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le 25 janvier dernier, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France à généraliser la facture électronique interentreprises. Dans ces conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 12/09/2022 PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L'ÉTAT Mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, le dispositif des prêts garantis par... | |
Social | |
| 12/09/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »... | |
| 09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2022 GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d'approvisionnement notamment en huile de tournesol, engendrées par la crise ukrainienne, les professionnels de l'agroalimentaire... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2022 CRÉATION D'ACTIVITÉ EN ZRD Une exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).... | |
| 08/09/2022 RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2022 IMMATRICULATION DES ENTREPRISES À compter du 1 En vue de cette mise en oeuvre prochaine, deux récents décrets prévoient certaines modalités d'application du futur registre. Sont notamment... | |
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