Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/10/2022 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur. Cette prime, conçue... | |
Fiscal TPE | |
| 18/10/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D'UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE Les salaires versés au titre d'une activité salariée exercée en France donnent lieu depuis le 1 Les employeurs établis à l'étranger de salariés résidents... | |
Vie des affaires | |
| 18/10/2022 INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour le ministre chargé de... | |
Fiscal TPE | |
| 17/10/2022 TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D'UN IMMEUBLE En cas de vente par un particulier d'un bien immobilier autre que sa résidence principale exonérée, la plus-value imposable est calculée en faisant la... | |
Social | |
| 17/10/2022 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera... | |
Vie des affaires | |
| 17/10/2022 L'AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l'aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée jusqu'au 31 décembre... | |
| 14/10/2022 COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2 Selon une étude d'Altares, les délais de paiement des entreprises en Europe retrouvent au 2 Près d'une entreprise européenne sur deux, soit 48,4 %, règle... | |
Fiscal TPE | |
| 14/10/2022 GROUPE TVA À compter du 1 Les entreprises intéressées doivent opter pour la première fois avant le 31 octobre 2022 pour une application au 1 Les opérations entre... | |
Social | |
| 14/10/2022 DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les organisations syndicales dans le but de sécuriser... | |
Fiscal TPE | |
| 13/10/2022 AMENDE POUR DÉFAUT D'AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu'une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c'est-à-dire qu'il verse lui-même la TVA au fisc, une amende spécifique pour... | |
Vie des affaires | |
| 13/10/2022 RESPONSABILITÉ D'UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR Un dirigeant est responsable des fautes commises dans sa gestion. Mais cette responsabilité ne peut être engagée par un tiers que si la faute est séparable... | |
Social | |
| 13/10/2022 PAIEMENT DU SOLDE DE L'« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l'aide covid 2 et covid 3 peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF... | |
Vie des affaires | |
| 12/10/2022 TAUX DE L'USURE AU 1 Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire... | |
Social | |
| 12/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND D'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l'Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances... | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2022 AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D'IMPÔT Les réductions et crédits d'impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme les dons ou l'aide à domicile ne sont pas pris... | |
| 11/10/2022 PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Deux dispositions sont à signaler en matière de... | |
Vie des affaires | |
| 11/10/2022 MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT Face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises du BTP, et à la nécessité d'accompagner le secteur dans... | |
Social | |
| 11/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois années de suite en raison de la crise du covid-19. Il devrait repartir à la hausse en... | |
| 10/10/2022 DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. La loi Pouvoir... | |
Fiscal TPE | |
| 10/10/2022 PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 Les particuliers peuvent d'ores et déjà consulter leur avis de taxe foncière 2022 disponible dans leur espace Particulier sur impots.gouv.fr. Le paiement... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |