Fiscal TPE
Date: 2024-09-17
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ABATTEMENT RETRAITE
Un dirigeant qui cède l'intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable.
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a précisé que, si les conditions requises pour en bénéficier ne sont pas satisfaites, rien ne s'oppose à ce que le dirigeant puisse bénéficier de l'abattement pour durée de détention.
Par ailleurs, si des titres ont été acquis à des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée, même lorsque seulement une fraction des titres cédés est éligible à l'abattement retraite.
CE n°489305 du 23 juillet 2024
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Date: 05/12/2024