Fiscal TPE
Date: 2024-09-17
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RENDEMENT DE LA TVA
La TVA est la première recette fiscale de l'État.
Or, une partie de l'impôt échappe à l'administration du fait de déclarations erronées ou manquantes de la part des contribuables et de l'impossibilité de collecter la TVA due dans certains cas.
Ce « manque à gagner » est estimé entre 6 et 10 milliards d'euros selon une étude de la DGFIP reposant sur une extrapolation des taux d'irrégularités constatés lors de contrôles.
Ce chiffre représente entre 4 et 5 % du montant de TVA effectivement collecté.
L'hébergement-restauration et les activités immobilières se démarquent par le taux estimé d'irrégularités le plus élevé.
Sur l'ensemble de l'économie, la dissimulation et l'omission d'opérations qui auraient dû être assujetties à la TVA sont les principales causes de ce manque à gagner.
impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024
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Date: 05/12/2024