Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/03/2023 PROJET DE DÉCRET SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION APRÈS ABANDON DE POSTE Mesure emblématique de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste attend, pour entrer... | |
| 06/03/2023 PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE MALADIES GRAVES Une proposition de loi vise à renforcer les droits des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière... | |
| 03/03/2023 ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés l'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer d'adhérer au contrat... | |
| 02/03/2023 BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton au cours de 5 arrêts de travail, prescrits entre octobre 2016... | |
| 01/03/2023 NOUVELLES MODALITÉS D'INTÉRESSEMENT Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022. Sa première mesure concerne la possibilité pour l'employeur, depuis le 1er janvier... | |
| 28/02/2023 LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un entretien préalable à son licenciement mais, la veille de... | |
| 27/02/2023 AFFECTER SON SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE Si l'on excepte l'Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,68 %. Elle se ventile entre une part « principale » de 0,59 % et une fraction « solde »... | |
| 24/02/2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION Le volumineux volet « travail » du projet de loi Immigration, présenté en Conseil des ministres, comporte trois grandes séries de mesures : - développer... | |
| 23/02/2023 PLAFOND RELEVÉ POUR L'EXONÉRATION D'AIDE AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE Le comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services comme les... | |
| 22/02/2023 BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit verser au salarié une indemnité dont le montant est encadré par un barème légal... | |
| 21/02/2023 BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur une ligne dédiée du bulletin de paye à compter du 1 Celui-ci... | |
| 20/02/2023 INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur doit en principe... | |
| 17/02/2023 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d'accord sur l'existence, ou le nombre, d'heures supplémentaires et que ce différend les mène devant les juges,... | |
| 15/02/2023 RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d'intérim, sous la forme d'un ensemble de fiches pratiques.... | |
| 14/02/2023 MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d'un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques jours plus tard, l'employeur avait... | |
| 13/02/2023 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D'APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage doivent aussi s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage,... | |
| 10/02/2023 CESSATION D'ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L'EMPLOYEUR N'INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l'entreprise peut toujours invoquer l'existence d'une faute de l'employeur. Même si la... | |
| 09/02/2023 CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises... | |
| 08/02/2023 COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation de la cotisation... | |
| 07/02/2023 COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19, pour freiner la circulation du virus et inciter... | |
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