Social, Paye
Date: 2025-05-16
Social,Paye
BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L'ENTREPRISE
Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin officiel de la sécurité sociale, aborde la question de l'octroi d'un budget annuel à l'organisation de moments conviviaux internes à l'entreprise.
Ainsi, l'octroi par l'employeur, d'un budget de 50 euros par salarié et par an pour l'organisation de moments conviviaux internes à l'entreprise peut-il être considéré comme un avantage en nature à assujettir à cotisations ?
L'administration indique dans sa réponse que cette activité est considérée comme ayant un caractère professionnel dès lors que :
- la présence du salarié à l'événement organisé par l'employeur est obligatoire ;
- l'activité se déroule pendant le temps de travail.
Dans ce cadre, elle ne constitue ni un avantage en nature ni un cadeau de l'employeur à assujettir, sous réserve que le budget consacré et la fréquence des événements restent raisonnables.
Attention cependant, lorsque ces conditions cumulatives ne sont pas réunies, selon la nature de l'événement, on considère qu'un avantage en nature, est accordé aux salariés. Cet avantage doit alors être assujetti à cotisations selon les règles de droit commun
Actualité BOSS du 2 avril 2025,
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Date: 17/05/2025