Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/11/2023
IMPÔTS LOCAUX

Dans une affaire récente, le Conseil d'Etat a statué sur l'assujettissement à la contribution foncière des entreprises dite CFE et à la taxe foncière d'une...
02/11/2023
TAXES SUR LES VÉHICULES

Afin d'accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un alourdissement des taxes sur la première immatriculation...
31/10/2023
PER ET SORTIE EN CAPITAL

De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d'intéressement ou une quote-part de participation que ceux-ci peuvent choisir d'affecter...
30/10/2023
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte....
27/10/2023
PACTE DUTREIL

La transmission par donation ou succession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société dans le cadre d'un pacte Dutreil peut à certaines conditions...
26/10/2023
COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA

Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par des compagnies aériennes...
25/10/2023
RÉGIME DES IMPATRIÉS

Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de leurs primes directement liées à l'exercice temporaire...
24/10/2023
ABATTEMENT RETRAITE

La cession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société à l'occasion d'un départ en retraite peut, à certaines conditions, bénéficier d'un...
23/10/2023
FRANCHISE EN BASE DE TVA

Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime de la franchise...
20/10/2023
FRAUDE FISCALE

Dans le cadre du plan de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale annoncé au printemps dernier, l'article 20 du projet de loi de finances pour...
19/10/2023
SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Pour permettre la mise en recouvrement des impôts locaux, les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer avant le 1er juillet de chaque année...
18/10/2023
IMPÔTS DE PRODUCTION

La loi de finances pour 2023 a réduit de moitié pour l'année 2023 le taux de la contribution sur la valeur ajoutée dite CVAE en prévoyant sa suppression...
17/10/2023
EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR

Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu'au 31 décembre 2023 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une...
16/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d'un nouveau crédit d'impôt pour inciter les entreprises industrielles et commerciales...
13/10/2023
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite...
12/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART

Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles....
11/10/2023
TVA ET ASSUJETTI UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin de neutraliser les flux entre les sociétés membres...
10/10/2023
BARÈME DE L'IR

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %...
09/10/2023
TAXE FONCIÈRE

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence...
05/10/2023
STATISTIQUES SUR LA TVA

La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne...
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)