Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2022 TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,... | |
| 17/01/2022 TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage... | |
| 14/01/2022 REVENUS FONCIERS Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges... | |
| 13/01/2022 ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation... | |
| 12/01/2022 PACTE DUTREIL La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres... | |
| 11/01/2022 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
| 10/01/2022 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.... | |
| 07/01/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les... | |
| 06/01/2022 EXONÉRATION D'UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Après avoir soumis le litige qui l'oppose à son employeur au juge des prud'hommes, un salarié conclut un accord transactionnel au terme duquel il perçoit... | |
| 05/01/2022 FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux à savoir l'impôt sur les sociétés, la... | |
| 04/01/2022 COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact... | |
| 03/01/2022 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021 Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée... | |
| 24/12/2021 CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement... | |
| 23/12/2021 TAUX DE TVA À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de... | |
| 22/12/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
| 21/12/2021 TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter... | |
| 20/12/2021 DÉCLARATIONS DE TVA Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées... | |
| 17/12/2021 TVA SUR LES VENTES À DISTANCE Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de... | |
| 16/12/2021 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles... | |
| 15/12/2021 FACTURE ÉLECTRONIQUE Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en... | |
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