Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/06/2023
DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l'employeur une égalité de rémunération entre tous les salariés qui sont dans une situation...
13/06/2023
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE

L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime....
12/06/2023
RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D'APPLICATION

La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1 Un des premiers décrets traite du relèvement progressif à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite....
09/06/2023
FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Un salarié avait pris l'initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui lui avait été accordé. Au terme...
08/06/2023
GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL

En mai 2014, une salariée s'était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification à cette occasion. Près de 3 ans plus tard, en mars 2017,...
07/06/2023
BONS D'ACHAT COUPE DU MONDE ET JO

Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l'absence de CSE, attribuent à leurs salariés des billets ou des bons d'achat et cadeaux en nature à...
05/06/2023
INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL

Le constat de l'inaptitude d'un salarié à son poste est de la compétence du médecin du travail. En pratique, l'inaptitude est souvent constatée lors de...
02/06/2023
JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE : AIDE-MÉMOIRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Les jeunes travailleurs sont davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail du fait de leur plus faible expérience professionnelle...
01/06/2023
LEVÉE DE L'OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19

Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le...
31/05/2023
LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS

La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel....
30/05/2023
ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE

Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré un index de représentation entre les...
26/05/2023
LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE

En matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
25/05/2023
PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL

À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
24/05/2023
PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE

Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
23/05/2023
COUPER L'EAU CHAUDE

En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
22/05/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
19/05/2023
PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ PAR TÉMOIGNAGE ANONYMISÉ

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a fixé les conditions de la recevabilité d'une attestation de témoignage anonymisée comme preuve de...
17/05/2023
PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO

Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 sur la présomption de démission en...
15/05/2023
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE

Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif...
12/05/2023
PRIORITÉ D'ACCÈS AU TEMPS PLEIN

Dès qu'il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire pour occuper un poste vacant qui lui permettrait d'augmenter...
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