Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
04/07/2024
COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 %

Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances...
Vie des affaires
04/07/2024
AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement touchées par la crise sociale survenue en Nouvelle-Calédonie. Pour en bénéficier, les...
03/07/2024
CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D'UNE ASSEMBLÉE DE SARL

Une SARL est détenue à 63 % par une société anglaise. Une assemblée générale de cette société, qui se tient un 14 octobre, révoque l'un de ses deux cogérants...
Fiscal TPE
03/07/2024
EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d'une exonération de TVA, sous réserve de l'obtention d'une attestation auprès de...
Social
03/07/2024
PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un...
02/07/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ

Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management...
Fiscal TPE
02/07/2024
NON-RESPECT D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Dans le cadre de l'ancien dispositif Borloo, un particulier pouvait déduire un amortissement de ses revenus fonciers sous réserve de respecter plusieurs...
Vie des affaires
02/07/2024
MOINS DE CESSIONS D'ENTREPRISES EN 2023

D'après l'étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » réalisée par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont...
Fiscal TPE
01/07/2024
RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP

La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d'activité 2023. Outre le cahier « statistiques », ce rapport présente la feuille de...
Vie des affaires
01/07/2024
REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME

La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques nationales du tourisme « Qualité Tourisme » et « Tourisme & Handicap ». Objectif : les...
Social
01/07/2024
SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
28/06/2024
INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations...
Vie des affaires
28/06/2024
DEMANDE D'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Suite à la guerre en Ukraine, une aide « gaz et électricité » a été créée, depuis le 1 En principe, l'aide doit être demandée pour chaque période calendaire...
Fiscal TPE
28/06/2024
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est totalement exonérée d'imposition....
27/06/2024
ASSURANCE-VIE

Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l'assuré sont soumises aux droits...
Social
27/06/2024
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en...
Vie des affaires
27/06/2024
VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Un bailleur délivre à son locataire un commandement de payer les charges afférentes au local commercial. Le locataire règle les sommes demandées, en précisant...
26/06/2024
QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D'UNE ASSEMBLÉE

Une opération de fusion a été approuvée par les assemblées des sociétés absorbée et absorbante. À la suite de cela, une partie des associés de l'absorbée...
Fiscal TPE
26/06/2024
EXONÉRATIONS FISCALES

À partir du 1 Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe...
Social
26/06/2024
DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
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