Social, Paye
Date: 2021-10-15
Paye,Social
NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur du salaire journalier de référence l'ensemble des jours calendaires compris entre le premier et le dernier jour travaillé par l'allocataire au cours d'une période de référence de 24 mois.
Ce mode de calcul prend donc en compte les périodes travaillées et les périodes d'inactivité, alors qu'auparavant seuls les jours travaillés étaient pris en considération.
L'objectif est de minorer les allocations versées aux chômeurs qui alternent contrats courts et périodes d'inactivité.
Ces nouvelles règles s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er octobre 2021, à l'exception de ceux qui font l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant cette date.
Décret 2021-1251 du 29 septembre 2021, JO du 30
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Date: 05/12/2024