Social, Paye
Date: 2024-06-07
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TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024
Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1er juillet 2024 sur le territoire de 38 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes.
Selon les cas, il s'agit de changement de taux, de création de nouvelles zones de versement mobilité ou de simples extensions de périmètre.
Les employeurs concernés pourront retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF accessible sur son site internet www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité ». Celui-ci devrait être mis à jour des taux applicables au 1er juillet 2024 à cette date.
Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024-04 du 21 mai 2024
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Date: 22/11/2024