Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
11/01/2022
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
10/01/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE

En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
07/01/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les...
06/01/2022
EXONÉRATION D'UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Après avoir soumis le litige qui l'oppose à son employeur au juge des prud'hommes, un salarié conclut un accord transactionnel au terme duquel il perçoit...
05/01/2022
FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux à savoir l'impôt sur les sociétés, la...
04/01/2022
COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact...
03/01/2022
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021

Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée...
24/12/2021
CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement...
23/12/2021
TAUX DE TVA

À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de...
22/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former...
21/12/2021
TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE

Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter...
20/12/2021
DÉCLARATIONS DE TVA

Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées...
17/12/2021
TVA SUR LES VENTES À DISTANCE

Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de...
16/12/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles...
15/12/2021
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en...
14/12/2021
LOCATION NUE ET TVA

La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois décider d'opter pour la TVA. Le Conseil d'État...
13/12/2021
TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière...
10/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE

La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques...
09/12/2021
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée...
08/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
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