Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
11/01/2022
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social
11/01/2022
MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
Fiscal TPE
10/01/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE

En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
Social
10/01/2022
MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron...
Vie des affaires
10/01/2022
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
07/01/2022
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRE

Lorsque le locataire cesse de régler les loyers après sa mise en liquidation judiciaire, le bailleur est autorisé par la loi à faire constater la résiliation...
Social
07/01/2022
TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF

Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions...
Fiscal TPE
07/01/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les...
06/01/2022
EXONÉRATION D'UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Après avoir soumis le litige qui l'oppose à son employeur au juge des prud'hommes, un salarié conclut un accord transactionnel au terme duquel il perçoit...
Social
06/01/2022
MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Il était prévu qu'en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la cotisation accident du travail, se voit appliquer une majoration...
Vie des affaires
06/01/2022
DISPENSE DE PROCÉDURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS

Diverses mesures de simplification de la passation des marchés publics adoptées ces dernières années visent à favoriser l'accès à ces marchés, en particulier...
Social
05/01/2022
LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles afin d'assurer l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle...
Fiscal TPE
05/01/2022
FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux à savoir l'impôt sur les sociétés, la...
Vie des affaires
05/01/2022
INVENDUS NON ALIMENTAIRES

Depuis le 1 Prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, cette prohibition vient seulement...
04/01/2022
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

L'INSEE a publié les indices du 3 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 119,70. Il augmente de + 3,46 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE
04/01/2022
COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact...
Social
04/01/2022
HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022

Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin...
Fiscal TPE
03/01/2022
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021

Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée...
Vie des affaires
03/01/2022
NOUVELLE AIDE « FERMETURE »

Une nouvelle aide dite « fermeture » est instituée pour compenser les coûts fixes de certaines entreprises, au titre de la période allant du 1 Réservée...
Social
03/01/2022
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées...
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