Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
26/07/2023
CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS

Un hôtelier fait appel à différents corps de métiers pour réaliser l'extension de son hôtel. Se plaignant de désordres et de retards, l'hôtelier recherche...
Social
26/07/2023
OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE

En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins...
Vie des affaires
25/07/2023
RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D'UN VISITEUR BLESSÉ

Convié à une réception par une société, un homme chute sur le sol enneigé et verglacé d'un passage dans l'enceinte de l'établissement. Gravement blessé,...
Social
25/07/2023
QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ?

Le critère de l'activité économique principale de l'entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont elle relève. Mais qu'en...
Fiscal TPE
25/07/2023
INVESTISSEMENT EN CORSE

Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d'impôt spécifique au titre d'investissements exploités...
Social
24/07/2023
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n'exécute pas de préavis et aucune indemnité compensatrice ne lui est donc en principe...
Fiscal TPE
24/07/2023
ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME

Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d'accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser leurs opérations. Jusqu'à présent installé...
Vie des affaires
24/07/2023
LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) publie son rapport annuel sur l'état du commerce électronique. Selon cette cartographie du...
21/07/2023
RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR EN FAILLITE

La résidence principale de l'entrepreneur individuel est protégée en cas de poursuite des créanciers professionnels. La loi prévoit qu'elle est insaisissable....
Social
21/07/2023
ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D'ÉVALUATION LE MÊME JOUR

L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. En bref, l'entretien professionnel...
Fiscal TPE
21/07/2023
CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d'impôt sur la plus-value réalisée. Cette exonération ne s'applique...
20/07/2023
RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Une entreprise qui se voit notifier des rappels d'impôt peut les contester en faisant valoir ses observations par écrit. Le fisc doit répondre à ces observations...
Social
20/07/2023
TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER

La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, pour une durée...
Vie des affaires
20/07/2023
AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE

Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d'électricité et de gaz ont accès à un guichet d'aide au paiement de leurs factures. Ce dispositif...
Fiscal TPE
19/07/2023
BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique dorénavant aux prestations de pose et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans...
Vie des affaires
19/07/2023
VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L'ORIGINE DE LA VIANDE

Obligatoire pour certains produits agricoles, alimentaires, cosmétiques et textiles depuis peu, la mention de la provenance ne s'impose pas pour tous les...
Social
19/07/2023
UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ

On parle d'usage lorsque l'entreprise a mis en place un avantage déterminé qu'elle octroie régulièrement aux salariés. Cette pratique acquiert la valeur...
18/07/2023
SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR

La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès...
Fiscal TPE
18/07/2023
RÉSILIATION ANTICIPÉE D'UN BAIL

L'indemnité perçue par le preneur d'un bail commercial n'est pas soumise à la TVA si elle a pour objet de réparer le préjudice subi du fait de la résiliation...
Vie des affaires
18/07/2023
GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l'objet vendu, sans preuve contraire possible. Et l'acheteur qui fait jouer la garantie due...
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