Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes... | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des... | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires | |
| 08/01/2021 DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers | |
| 07/01/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3 | |
| 06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
| 05/01/2021 ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire | |
| 04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? | |
| 24/12/2020 SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative | |
| 23/12/2020 LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF | |
| 22/12/2020 ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME | |
| 21/12/2020 ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Accès aux marchés publics simplifié - Nouveau cas de dispense - Seuil de dispense de procédure relevé | |
| 18/12/2020 LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Marchés publics - Circonstances exceptionnelles - Instauration de règles dérogatoires | |
| 17/12/2020 COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS Sociétés et groupements - Prorogation des aménagements - Élargissement du recours à la consultation écrite | |
| 16/12/2020 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES Sociétés et groupements - Tenue des assemblées - Prorogation des aménagements - Assemblées à huis clos | |
| 15/12/2020 PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE Actes notariés à distance - Fin de l'autorisation temporaire - Instauration pérenne de la procuration notariée à distance | |
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