Vie des affaires
Date: 2020-02-21
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RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES START-UPS
Le Gouvernement veut renforcer l'attractivité de la France pour les start-ups. À cette fin, il annonce des mesures à destination des salariés de start-ups étrangères, pour leur donner les moyens d'attirer les talents en France.
Première mesure en ce sens : la loi de finances pour 2020 vient d'étendre le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise aux entreprises étrangères. Dorénavant, les salariés de filiales françaises de start-ups étrangères pourront recevoir des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sur les titres de la société-mère.
Réservés aux sociétés immatriculées depuis moins de 15 ans, ces bons sont l'outil d'intéressement des salariés au capital plébiscité par les start-ups. C'est pourquoi leur usage est favorisé de façon générale. Ainsi, à l'avenir, les salariés bénéficieront d'une décote sur le prix d'exercice de leurs bons par rapport au prix d'acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds.
Autre mesure destinée à attirer les talents étrangers : les salariés étrangers de start-ups étrangères basées en France bénéficient du French Tech Visa, délivré grâce à une procédure simplifiée et comprenant certains avantages tels que l'extension automatique à la famille.
Ministère de l'Économie et des finances et ministère de l'Action et des comptes publics, Communiqué de presse du 20 janvier 2020 ; Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
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Date: 05/11/2024