Vie des affaires
Date: 2020-04-07
Vie des affaires,
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE
Le Gouvernement multiplie les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, et notamment des très petites entreprises. Les plus modestes d'entre elles pourront en effet bénéficier d'une subvention d'un montant égal à leur perte de chiffre d'affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La mesure concerne les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Quel que soit son statut, l'entreprise ne doit pas avoir plus de 10 salariés. Deux autres conditions à remplir : un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
L'aide considérée est aussi réservée aux TPE particulièrement affectées par les mesures prises pour contenir l'épidémie. Pour en bénéficier, l'entreprise doit donc :
soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative au mois de mars 2020 ;soit avoir subi une perte de 50 % de son chiffre d'affaires sur cette période par rapport à mars 2019.Si le Gouvernement avait initialement retenu une baisse de 70 % du chiffre d'affaires, le ministre de l'Économie et des Finances s'est ravisé pour abaisser ce taux à 50 %.
La demande peut être effectuée en ligne sur le site impot.gouv.fr dès les premiers jours d'avril et au plus tard le 30 avril 2020.
Pour les entreprises dont la survie est menacée, une aide additionnelle de 2 000 euros pourra être accordée sur demande formulée auprès de la région à partir du 15 avril 2020 et au plus tard le 31 mai 2020.
Dossier de presse du Gouvernement, 25 mars 2020 ; Décret 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31
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Date: 05/11/2024