Vie des affaires
Date: 2020-07-29
Vie des affaires,
FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
L'un des derniers élargissements du fonds de solidarité à destination des petites entreprises a été l'occasion de créer une aide supplémentaire à l'initiative des collectivités locales.
Départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont désormais la possibilité de financer une aide destinée aux entreprises établies sur leur territoire.
D'un montant compris entre 500 et 3 000 euros, cette nouvelle aide vient s'ajouter à l'aide mensuelle de l'État, et à l'aide forfaitaire versée par la région. Elle est réservée aux entreprises bénéficiaires de l'aide de la région ayant déposé leur demande avant le 15 septembre 2020.
Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, art. 10, JO du 21, modifié par Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020, JO du 17
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Date: 05/11/2024