Social
Date: 2020-10-30
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OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS
Lorsque l'employeur adresse une offre de contrat de travail et que le candidat l'accepte, ceux-ci deviennent liés par un contrat de travail. C'est ce qui ressortait d'un échange de courriels entre un club sportif et un entraîneur dans une affaire soumise à la Cour de cassation le 23 septembre 2020. Cette dernière a estimé que la proposition qui précisait l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction, constituait bien une offre de contrat de travail contrairement à ce que prétendait le club. Or, celle-ci avait été acceptée par le candidat. Dès lors, depuis l'acceptation de l'offre, les parties étaient liées par un CDD - dans ce cas particulier - que le club ne pouvait ultérieurement remettre en cause.
Rappelons que l'offre de contrat de travail est l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation.
Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D
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Date: 05/11/2024