Social
Date: 2020-11-18
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CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL
Les services de l'inspection du travail sont mobilisés pour s'assurer du respect par les entreprises du protocole sanitaire en entreprise publié à la suite du reconfinement, qui prévoit le recours au télétravail à 100 % dès que possible. La Direction Générale du Travail détaille les modalités de contrôle dans une instruction.
Les agents de l'inspection du travail devront ainsi vérifier que le recours au télétravail dès que possible est respecté, « en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ».
Si l'activité ne peut être télétravaillée en totalité, les agents vérifieront que l'employeur a aménagé le temps de présence en entreprise pour la réalisation des tâches « non télétravaillables ». L'instruction donne à titre d'exemple « le cas des fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d'activités pour lesquelles le salarié a besoin d'accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance ». En revanche, l'instruction précise que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, mêmes managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou visioconférence ».
Instruction DGT du 3 novembre 2020
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Date: 05/11/2024