Social, Paye
Date: 2022-01-21
Paye,Social
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS
Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais professionnels.
Parmi elles, une précision est apportée à l'exonération des indemnités kilométriques puisque le BOSS indique qu'en cas de covoiturage, seul le propriétaire du véhicule peut bénéficier d'une indemnité pour un trajet donné.
Une autre précision concerne les allocations forfaitaires versées par l'employeur pour rembourser des frais du salarié, comme les frais de restaurant ou d'hébergement en cas de grand déplacement. Ces allocations sont présumées utilisées conformément à leur objet - et donc exonérés sans avoir à justifier de la réalité des dépenses - dans la limite des montants prévus par la réglementation. Le BOSS indique désormais que lorsque l'employeur verse une allocation supérieure au montant prévu par la convention collective, cela ne remet pas en cause « l'exonération sur présomption d'utilisation conforme » lorsque son montant est inférieur ou égal à la limite prévue par l'arrêté de la réglementation de sécurité sociale.
Actualité BOSS du 24 décembre 2021 ; BOSS, Frais professionnels, §§ 340, 400
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Date: 01/11/2024