Vie des affaires
Date: 2022-05-09
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DÉROGATIONS TEMPORAIRES AUX OBLIGATIONS D'ÉTIQUETAGE
Les difficultés actuelles d'approvisionnement obligent les industriels de l'agroalimentaire à modifier temporairement les recettes de nombreux produits, dans un délai incompatible avec l'impression de nouveaux emballages. Au terme de discussions avec les professionnels, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate la difficulté pour les entreprises de respecter toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire.
Une certaine flexibilité leur est donc accordée. À titre dérogatoire, les professionnels ont 6 mois pour modifier l'étiquetage de leurs produits, sur justification fournie à la DGCCRF, et sous réserve que ce soit sans risque pour le consommateur qui ne doit pas être ainsi privé d'une information essentielle sur la qualité d'un produit. La demande de dérogation doit être adressée par le fabricant via un formulaire de téléprocédure accessible sur le site de la DGCCRF.
Les produits concernés doivent tout de même être identifiés par une mention signalant le changement de recette. Tenant compte des contraintes techniques à nouveau, l'administration donne 2 mois aux professionnels pour procéder à ce marquage.
Une information explicite sur l'étiquetage est en revanche obligatoire immédiatement en cas de risque notamment allergique pour le consommateur, ainsi que pour les produits auxquels un ingrédient issu d'OGM aurait été ajouté, et lorsque n'est plus respectée l'une des mentions suivantes : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l'agriculture biologique ».
Un affichage doit aussi être mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu'à l'entrée et aux caisses, selon le modèle téléchargeable sur le site de la DGCCRF, pour la bonne information des consommateurs. Ces derniers pourront enfin y consulter la liste des produits bénéficiant d'une dérogation temporaire d'étiquetage.
DGCCRF, Communiqué du 26 avril 2022
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Date: 09/11/2024