Social
Date: 2022-05-12
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DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les missions et les prérogatives du comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés. Le comité doit être informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise lors de ses 3 grandes consultations récurrentes.
La base de données économiques, sociales et environnementales ou BDESE doit donc comporter des informations portant sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, que le contenu de la base soit négocié ou qu'il résulte du régime supplétif prévu par le code du travail.
Concernant le contenu prévu par le code, un décret ajoute à la BDESE un dixième thème intitulé « Environnement » et donne la liste des nouveaux indicateurs environnementaux. Ces indicateurs sont répartis en 3 catégories « politique générale en matière environnementale », « économie circulaire » et « changement climatique » sachant que leur nombre varie selon que l'entreprise compte moins de 300 salariés ou 300 salariés et plus.
Décret 2022-678 du 26 avril 2022, JO du 27
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Date: 30/10/2024