Social
Date: 2023-02-09
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CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE
Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
La convention de 2015 qui porte ce dispositif, et qui était arrivée à échéance le 31 décembre 2022, vient d'être prolongée de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2023.
Notons qu'un nouvel avenant à la convention relative au CSP est en préparation. Il doit préciser que le CSP n'est pas impacté par la modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail comme le prévoit le mécanisme de contracyclicité récemment introduit dans les règles d'indemnisation du chômage.
Arrêté du 24 janvier 2023, JO du 27, texte 2
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Date: 06/11/2024