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Social, Paye Date: 2023-04-26 Paye,Social CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d'intérim. Par exception, la loi marché du travail a permis de pourvoir plusieurs remplacements avec un seul CDD ou un seul contrat d'intérim. Il s'agit d'une expérimentation qui va durer 2 ans, du 13 avril 2023 au 13 avril 2025. Elle concerne des secteurs d'activité listés par un décret du 13 avril 2023, à savoir près de 70 branches, comme le tourisme social et familial, la plasturgie ou les industries de fabrication mécanique du verre. Dans des Questions/Réponses sur ce sujet, le ministère du Travail a précisé qu'il est possible de transformer un CDD de remplacement en cours au 13 avril 2023 en un CDD multi-remplacement, au moyen d'un avenant au contrat, si le salarié est d'accord. Il a aussi indiqué qu'un CDD multi-remplacement conclu avant le 13 avril 2025 pourra produire effet au-delà de cette date. Décret 2023-263 du 12 avril 2023, JO du 13 ; questions/réponses du ministère du Travail du 13 avril 2023 « CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation »
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Date: 31/10/2024 |