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Date: 2023-06-14
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DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l'employeur une égalité de rémunération entre tous les salariés qui sont dans une situation identique. Mais des différences entre des salariés qui effectuent un même travail sont possibles sur la base de critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Une affaire nous montre que la différence de diplômes et d'expérience professionnelle entre deux salariés placés dans une situation identique ne permet pas toujours de fonder une différence de rémunération.
À leur embauche, deux salariés avaient été engagés comme technicien support avec une différence de rémunération qui pouvait être justifiée par les diplômes et l'expérience professionnelle antérieure de chacun. Mais ensuite, ils avaient été promus au même moment dans l'emploi de coordinateur technique avec la même classification et le même salaire. Or, à compter de cette date, ni les meilleurs diplômes du collègue, ni son expérience professionnelle antérieure ne pouvaient fonder les augmentations de salaire qu'il avait reçues. La disparité salariale entre les deux salariés depuis leur promotion au même emploi n'était pas justifiée.
Il faut en retenir que l'expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur et les diplômes ne peuvent justifier une différence de salaire qu'au moment de l'embauche et s'ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées. Ensuite, ce n'est plus possible.
Cass. soc. 24 mai 2023, n° 21-21902 D
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Date: 05/11/2024