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Date: 2023-06-23
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Après l'annonce fin mai 2023 d'une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis d'un plan de lutte contre la fraude sociale, le ministre Gabriel Attal a présenté sa feuille de route de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Cette feuille, déclinée en 35 mesures, fixe notamment des objectifs ambitieux au travers du renforcement des effectifs permettant de mettre l'accent sur le contrôle des hauts patrimoines et des grandes entreprises et le développement de nouveaux moyens de détection des fraudes les plus complexes.
Par ailleurs, dans le cadre du droit à l'erreur, les contribuables seront incités à régulariser leur situation moyennant des pénalités réduites. L'accompagnement des entreprises en matière fiscale sera aussi renforcé.
Ministère de l'économie, dossier de presse du 1er juin 2023
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Date: 05/11/2024