Social, Paye

Date: 2023-12-15

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AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1^ER JANVIER 2024

Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, « compte tenu de la conjoncture économique française et de l'augmentation du nombre d'interventions (+ 65 %) du régime de garantie des salaires », d'augmenter le taux de sa cotisation à partir de 2024 « afin de continuer à garantir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté tout en préservant l'équilibre financier du régime ».

Le taux de cotisation AGS, fixé depuis 2017 à 0,15 %, passera ainsi à 0,20 % à compter du 1^er janvier 2024.

Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale qui s'élèvera à 15 456 euros par mois en 2024 pour un salarié à temps plein sans incident de présence sur le mois.

Le Conseil d'administration de l'AGS a précisé qu'une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l'évolution de la santé de l'économie française et du nombre de défaillances d'entreprise. Rappelons que ce taux a pu aller jusqu'à 0,30 % d'avril 2011 à janvier 2016.

Communiqué AGS du 27 novembre 2023