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Fiscal TPE Date: 2024-01-04 Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES Les biens autres que les locaux professionnels font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. La revalorisation pour l'année N est calculée à partir de la différence de valeur de l'indice des prix à la consommation des mois de novembre N-2 et N-1. La revalorisation pour les impôts locaux 2024 sera de 3,9 %. Insee 15 décembre 2023, indice des prix à la consommation de novembre 2023
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Date: 30/10/2024 |