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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/01/2023
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
09/01/2023
PLATEFORMES EN LIGNE

Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
06/01/2023
DROITS D'ENREGISTREMENT

Quels sont les droits d'enregistrement dus en cas de cession de l'usufruit temporaire de parts d'une société civile immobilière ? Telle est la question...
05/01/2023
TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE

Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il...
04/01/2023
AVANTAGES EN NATURE

Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel....
03/01/2023
REVENUS FONCIERS

Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu...
02/01/2023
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation...
23/12/2022
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction...
22/12/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation...
21/12/2022
NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION

Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables...
20/12/2022
FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES

Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023....
19/12/2022
STOCKS OU IMMOBILISATIONS

Une société dont l'activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules de démonstration neufs...
16/12/2022
EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur locative des biens placés sous son contrôle et qu'elle utilise...
15/12/2022
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés en Ile-de-France. Les locaux commerciaux sont exonérés en-dessous...
14/12/2022
DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE

Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet à Chamonix....
13/12/2022
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m À l'occasion d'un litige visant un commerce de détail de quincaillerie et de bricolage,...
12/12/2022
DÉFICITS FONCIERS

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d'être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition importante concernant...
09/12/2022
CAUTION DU DIRIGEANT

Lors de la création ou durant la vie d'une société, son dirigeant peut se porter caution au titre des emprunts et dettes de cette société. Les sommes versées...
08/12/2022
GÉRER LES BIENS IMMOBILIERS

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet depuis août 2021 aux propriétaires de locaux d'habitation ou professionnels de consulter le descriptif...
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