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| 13/01/2023 DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle... | |
| 13/01/2023 DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle... | |
| 12/01/2023 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences... | |
| 12/01/2023 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences... | |
| 11/01/2023 LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette... | |
| 11/01/2023 LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette... | |
| 10/01/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité... | |
| 10/01/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité... | |
| 09/01/2023 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 09/01/2023 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 06/01/2023 RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau décalé d'un mois. Il interviendra pour les... | |
| 05/01/2023 ARRÊTS COVID-19 Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires permet à certains salariés, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le premier jour de... | |
| 04/01/2023 REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris... | |
| 03/01/2023 REVALORISATION DU SMIC Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à... | |
| 02/01/2023 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté... | |
| 23/12/2022 AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses... | |
| 22/12/2022 UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis... | |
| 21/12/2022 TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir... | |
| 20/12/2022 CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste.... | |
| 19/12/2022 DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES Jusqu'au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures... | |
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