Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/09/2022 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni celles qui ont témoigné de bonne foi de faits de harcèlement,... | |
| 15/09/2022 PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023 L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses salariés aux transports publics qu'ils utilisent pour leurs déplacements résidence... | |
| 14/09/2022 PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023 L'employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques,... | |
| 13/09/2022 BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent... | |
| 12/09/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »... | |
| 09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
| 08/09/2022 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis... | |
| 07/09/2022 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025 Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander... | |
| 06/09/2022 NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend... | |
| 05/09/2022 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du... | |
| 29/07/2022 RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un... | |
| 28/07/2022 FIN DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez... | |
| 27/07/2022 PRISE D'ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ Un salarié qui considère que l'employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte de la rupture », c'est-à-dire rompre unilatéralement le contrat... | |
| 26/07/2022 MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE Sauf inaptitude physique, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Il peut en revanche rompre le... | |
| 25/07/2022 HAUSSE DU SMIC AU 1 En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d'année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Mais, une revalorisation doit intervenir... | |
| 22/07/2022 PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D'UN LICENCIEMENT L'employeur peut prendre l'initiative de préciser le motif de licenciement indiqué dans une lettre de licenciement qu'il a déjà adressée au salarié. Il... | |
| 20/07/2022 PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, il avait saisi la juridiction... | |
| 19/07/2022 AIDE À L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L'entreprise, qui embauche un demandeur d'emploi de longue durée âgé d'au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, peut bénéficier d'une aide exceptionnelle.... | |
| 18/07/2022 DISPOSITIFS « COVID » D'AIDES AUX COTISATIONS L'administration a mis à jour l'instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d'application des différents dispositifs d'exonérations, d'aides... | |
| 13/07/2022 AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L'EMBAUCHE D'ALTERNANTS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins... | |
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