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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
10/03/2022
INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION

Les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer...
09/03/2022
RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE

En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n'est pas la même selon le nombre de salariés impliqués. Pour déterminer s'il s'agit...
08/03/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS

Dans le système d'activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l'indemnité due au salarié ainsi que l'allocation remboursée à l'employeur...
07/03/2022
FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités »...
04/03/2022
IVRESSE ET LICENCIEMENT

Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un...
03/03/2022
LIBERTÉ D'HORAIRES ET FORFAIT JOURS

Les salariés qui peuvent prétendre à un forfait annuel en jours bénéficient, par définition, d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur emploi...
02/03/2022
INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS

C'est généralement la convention collective qui détermine les éléments à prendre en compte pour vérifier que le salaire minimum conventionnel est respecté....
01/03/2022
REPORTER UN ENTRETIEN PRÉALABLE

Le 28 octobre 2016, un chauffeur de bus touristique commet une faute. L'employeur souhaitant le licencier dispose alors de 2 mois pour engager la procédure....
25/02/2022
RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ SUR INJONCTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Lorsqu'une entreprise met en place ou modifie un règlement intérieur, elle doit le soumettre à l'avis du comité social et économique. Le règlement intérieur...
24/02/2022
ATTEINTE AU DROIT À L'IMAGE RÉPARÉE MÊME SANS PRÉJUDICE

Des salariés qui avaient été photographiés avec l'ensemble de l'équipe pour apparaître sur le site internet de la société, avaient demandé en vain à voir...
23/02/2022
RISQUE DE DOUBLE SANCTION D'UN SALARIÉ

Les mêmes faits ne peuvent pas faire l'objet de plusieurs sanctions à l'égard du même salarié. Ce principe génère des contentieux, notamment lorsque le...
22/02/2022
LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ASSOUPLI

Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transitions collectives permet à des salariés volontaires de se former avec maintien de leur rémunération,...
21/02/2022
SORTIE DU PASS VACCINAL AU PRINTEMPS 2022 ?

Le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Sauf exceptions, il s'est substitué au Pass sanitaire « activités » pour l'accès à un certain...
18/02/2022
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

La clause insérée dans le contrat de travail d'une salariée prévoyait qu'elle était tenue par une obligation de non-concurrence qui s'appliquerait 1 an...
17/02/2022
RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations salariales sur la rémunération, selon le cas : des heures supplémentaires, des heures complémentaires...
16/02/2022
PRESTATION DE CONSEIL RH POUR LES TPE ET LES PME

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des...
15/02/2022
CALCUL DE L'INDEX ÉGALITÉ POUR LE 1ER MARS

D'ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent avoir calculé leur Index de l'égalité professionnelle. Un communiqué...
14/02/2022
OBLIGATION VACCINALE AU 15 FÉVRIER 2022

Le 30 janvier 2022, la dose de rappel de vaccin contre le covid-19 a été intégrée à l'obligation vaccinale des professionnels des secteurs sanitaire et...
11/02/2022
MODALITÉS PRATIQUES DE L'AMENDE « COVID-19 »

La loi du 22 janvier 2022 instituant le Pass vaccinal a mis sur pied un nouveau dispositif, temporaire, de sanction administrative visant les entreprises...
10/02/2022
UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Courant 2011, un salarié a alerté son employeur sur une situation de conflit d'intérêts entre les missions d'expert-comptable de la société et celles de...
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