Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 01/02/2022 INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE L'employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en compte les mesures du protocole sanitaire, dans... | |
| 31/01/2022 PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER Pour les personnes âgées d'au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour accéder à certains lieux ou activités a été remplacé par le Pass... | |
| 28/01/2022 DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX EN CAS D'HORAIRES VARIABLES Dans cette affaire, un syndicat a fait assigner un employeur pour discrimination au motif que ce dernier l'avait restreint dans sa distribution de publications... | |
| 27/01/2022 REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE FIGÉE POUR LA DURÉE DU CYCLE ÉLECTORAL Dans un objectif de stabilité de la mesure de la représentativité syndicale, la Cour de cassation considère que la représentativité des syndicats est établie... | |
| 26/01/2022 PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS L'accord collectif permettant de recourir à des conventions de forfait jours doit contenir des clauses protégeant la santé et la sécurité des salariés... | |
| 25/01/2022 DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1 La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet les échanges de données sociales dématérialisées transmises... | |
| 24/01/2022 COVID-19 : PASS SANITAIRE ACTIVITÉS CONDITIONNÉ AU RAPPEL VACCINAL POUR LES ADULTES Le Pass sanitaire activités est exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d'établissements, de services ou évènements. Il concerne toutes les personnes... | |
| 21/01/2022 MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais... | |
| 20/01/2022 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits... | |
| 19/01/2022 PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph... | |
| 18/01/2022 LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation... | |
| 17/01/2022 « FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement... | |
| 14/01/2022 CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat... | |
| 13/01/2022 ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur... | |
| 12/01/2022 TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
| 11/01/2022 MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022 Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent... | |
| 10/01/2022 MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022 Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron... | |
| 07/01/2022 TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions... | |
| 06/01/2022 MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Il était prévu qu'en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la cotisation accident du travail, se voit appliquer une majoration... | |
| 05/01/2022 LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles afin d'assurer l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle... | |
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