Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/11/2021 PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre : - le maintien de son salaire ;... | |
| 08/11/2021 MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 En cas de recours à l'activité partielle, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire bénéficiaient d'une indemnisation majorée jusqu'à la... | |
| 05/11/2021 SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif n'a pas donné lieu à consultation du CSE et à information... | |
| 04/11/2021 OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de respect de leur obligation vaccinale contre le covid-19, ont saisi les conseils de prud'hommes... | |
| 03/11/2021 DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu'au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d'utilisation... | |
| 02/11/2021 INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS Dans le contexte d'augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une « indemnité inflation » de 100 euros, sous... | |
| 29/10/2021 PROUVER QUE LE SALARIÉ A PRIS SES CONGÉS PAYÉS Un salarié éducateur sportif contestait avoir été en congés du 9 au 30 juin 2014, contrairement à ce que son bulletin de paie indiquait. Il réclamait une... | |
| 28/10/2021 ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du... | |
| 27/10/2021 CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation.... | |
| 26/10/2021 SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIF Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause... | |
| 25/10/2021 PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques... | |
| 22/10/2021 POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L'HORIZON 2022 Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ces sommes... | |
| 21/10/2021 CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORT L'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui... | |
| 20/10/2021 AGIRC-ARRCO La valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre... | |
| 19/10/2021 REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS La fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait amener certains employeurs à envisager de prendre en charge le coût des... | |
| 18/10/2021 FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19 Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques... | |
| 15/10/2021 NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur... | |
| 14/10/2021 EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf... | |
| 13/10/2021 NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant... | |
| 12/10/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre... | |
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