Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/04/2021 AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles... | |
| 08/04/2021 COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités... | |
| 07/04/2021 TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du... | |
| 06/04/2021 PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,... | |
| 02/04/2021 COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent... | |
| 30/03/2021 RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,... | |
| 29/03/2021 RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains... | |
| 26/03/2021 RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le... | |
| 25/03/2021 TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels... | |
| 24/03/2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est... | |
| 23/03/2021 INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient... | |
| 22/03/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.... | |
| 19/03/2021 TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer... | |
| 18/03/2021 DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables... | |
| 17/03/2021 INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION Les entreprises et les unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, chaque 1er mars au plus tard, un «... | |
| 16/03/2021 ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS Depuis la loi PACTE, l'état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale au moment où il quitte l'entreprise mentionne... | |
| 15/03/2021 ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés... | |
| 12/03/2021 EXTENSION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est désormais ouverte aux contrats conclus entre le 1er septembre 2020... | |
| 11/03/2021 COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS Une personne doit respecter un temps d'isolement dans 5 hypothèses : - Un, elle est testée positive au Covid-19 ; - Deux, elle attend d'être dépistée car... | |
| 09/03/2021 AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020... | |
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