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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021....
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter...
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent...
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel...
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
24/12/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire
23/12/2020
MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP

Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans
22/12/2020
RÉGIME DE L'APLD

Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité
21/12/2020
LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL

Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption
18/12/2020
DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entretiens professionnels - Report
17/12/2020
REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE

Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée
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