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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/12/2020
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien
15/12/2020
RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire
14/12/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

URSSAF - Échéances - Report
11/12/2020
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km
10/12/2020
PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs
09/12/2020
PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES

Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
08/12/2020
RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat
07/12/2020
NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
04/12/2020
HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
03/12/2020
LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE

Action en justice - Licenciement - Concomitance
02/12/2020
MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ?

URSSAF - Mise en demeure - Destinataire
01/12/2020
COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE

Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions
30/11/2020
QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur
27/11/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS »

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020
26/11/2020
FNE-FORMATION ET COVID-19

Dispositif recentré sur les salariés en activité partielle - Réduction de la prise en charge des frais de formation
25/11/2020
LES FRAIS DE TRANSPORT DU TÉLÉTRAVAILLEUR

Abonnements aux transports publics de personnes - Abonnements mensuels ou hebdomadaires - Abonnements annuels
24/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %

Vérifier l'application du principe « Télétravail à 100 % dès que possible » - Une grille d'analyse pour les inspections du travail - De la pédagogie... à la mise en demeure
23/11/2020
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Prorogation de mesures sociales et paye - Mesures inscrites « en dur » dans la loi
20/11/2020
PRÉJUDICE SUBI EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS PARTIELLES

Élections partielles - Absence - Preuve du préjudice
19/11/2020
INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021

Index égalité - Publicité des résultats - Entreprises de + de 250 salariés
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