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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/10/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
05/10/2023
LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES

D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,...
04/10/2023
BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME

Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE/PME mesure l'évolution...
03/10/2023
CLAUSE D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION

Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client en faillite, il est impératif de déclarer sa créance à la procédure. Une société qui avait conclu...
02/10/2023
MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ

Au lieu de distribuer des dividendes, l'assemblée générale d'une SA décide de mettre 550 000 euros en réserves. Mécontent de ce choix, un actionnaire minoritaire...
28/09/2023
ABUS D'ÉGALITÉ D'UN ASSOCIÉ DE SAS

Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent l'unanimité pour les décisions collectives. Lors d'une assemblée, l'un des associés...
27/09/2023
CESSION DE CONTRÔLE D'UNE SARL

L'associé majoritaire et les associés minoritaires d'une SARL cèdent l'intégralité des parts de la société. L'acheteur leur verse un acompte de 300 000 euros...
26/09/2023
TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES

Plus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce physique. Avec la croissance continue du commerce...
25/09/2023
FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Un locataire peut décider de mettre fin à son bail commercial tous les 3 ans. Par exception, cette faculté de résiliation à l'expiration d'une période...
22/09/2023
RESPONSABILITÉ D'UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D'INFORMATION

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de comptes a cinq ans après le rachat de son contrat pour agir en responsabilité contre son conseiller...
21/09/2023
HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUILLET 2023

D'après les chiffres publiés le 25 août dernier par l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises, tous secteurs confondus, a été de nouveau en hausse...
20/09/2023
VENTE EN VRAC

La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Écologique et économique, c'est une pratique...
19/09/2023
DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL

Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai 2012 pour créer une entreprise concurrente sous la forme d'une SARL. La nouvelle société est...
18/09/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION

Depuis le 1 Ses modalités précises d'application ont été définies tardivement. Les professionnels avaient donc jusqu'au 1 Un temps mis à profit par l'administration...
15/09/2023
LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS

Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) a mis en place en mai dernier un numéro vert, unique et gratuit : le 3006. Cette initiative...
14/09/2023
UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES

France Num, initiative du gouvernement pour la transformation numérique des TPE et PME, pilotée par la Direction générale des entreprises, finance une...
13/09/2023
GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR

Un acheteur a 2 ans pour engager une action en garantie des vices cachés. Mais l'exécution d'une mesure d'expertise a-t-elle pour effet de suspendre ce...
12/09/2023
RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES

Face aux crises de sécheresse qui s'intensifient, un plan d'action gouvernemental a présenté 53 mesures pour favoriser la sobriété des usages, la qualité...
11/09/2023
DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS

La garantie des vices cachés protège l'acheteur d'un bien affecté d'un défaut non apparent lors de la vente. La loi prévoit que l'action en justice doit...
08/09/2023
CAUTIONNEMENT

Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s'est portée caution peut invoquer sa disproportion par rapport à ses biens et revenus. Un argument...
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