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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
05/07/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

L'INSEE a publié les indices du 1 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 128,68, en augmentation de 6,69 % sur un an. Applicable aux baux portant...
04/07/2023
LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES POUR 2024

Dans le précédent épisode du feuilleton concernant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, le Conseil d'État a enjoint au ministre des Transports,...
03/07/2023
FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS

La loi dite « AGEC » du 10 février 2020 prévoyait que les commerces de détail de fruits et légumes frais non transformés n'auraient plus le droit, à partir...
30/06/2023
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Pour le ministère de l'Économie, l'intelligence artificielle (IA) est un levier de croissance pour les entreprises. Elle peut représenter une source d'innovation...
29/06/2023
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location meublée touristique. Ainsi, sous réserve de solliciter une autorisation préalable...
28/06/2023
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Les économies d'énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures d'énergie, ces entreprises peuvent...
27/06/2023
EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Lorsqu'un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, est constaté par un radar, la société a l'obligation de désigner aux autorités le salarié...
26/06/2023
REMBOURSEMENT D'UN VOYAGE ANNULÉ

Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi,...
23/06/2023
LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE

La multiplication de faux avis de consommateurs publiés en ligne nuit à la concurrence. La publication d'un faux avis par un professionnel constitue une...
22/06/2023
RÉGULATION DE L'INFLUENCE COMMERCIALE

Pour protéger les consommateurs de certaines dérives observées chez les influenceurs, la récente loi visant à encadrer leur activité régule les contenus...
21/06/2023
ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR

Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs en France sur les réseaux sociaux, une minorité très visible recourt à des pratiques illicites dont les conséquences...
20/06/2023
ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ

Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, vous vous apercevez que la somme n'a pas été versée au bénéficiaire indiqué mais à une tierce...
19/06/2023
L'ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

De 2020 à 2022, la CNIL a déployé un plan d'action en matière de cookies pour favoriser la mise en conformité des professionnels aux nouvelles règles,...
16/06/2023
L'ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend compte de ses actions en 2022 dans son rapport d'activité. En matière...
15/06/2023
BAIL DE COURTE DURÉE

Lorsqu'un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté en place peut se prévaloir du statut des baux commerciaux. Même dix ans...
14/06/2023
RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE

L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs. Au moment même où le Parlement adoptait définitivement...
13/06/2023
CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES

Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil...
12/06/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS

Depuis le 1 Le dispositif est très similaire à ce qui a été prévu il y a quelques mois pour les contrats d'assurance des particuliers. Désormais, les professionnels...
09/06/2023
FRAUDE BANCAIRE

Destinée à vérifier la légitimité d'une opération bancaire réalisée en ligne, l'authentification forte s'est généralisée depuis 2019. Quelques années après,...
08/06/2023
RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Une société en formation n'est pas responsable des fautes commises par son futur dirigeant, alors qu'elle ni constituée, ni immatriculée. Un salarié est...
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